TIC - TICGN 2018 : Réaliser vos demandes de remboursement dès maintenant

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Les demandes de remboursements partiels de TICPE peuvent être déposées depuis le 1er juin 2019. Vous trouverez ici le formulaire et la notice explicative pour la campagne 2019 au titre des consommations 2018. Ces documents sont également disponibles sur le site internet du MAA dans « mes démarches – rubrique exploitations agricoles ». A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits). Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. Au titre des consommations 2018, les montants de remboursement sont fixés comme suit : 

  • Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre  ; 
  • Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est fixé à 137,65 €/tonne ; 
  • Pour les GPL : le montant du remboursement est fixé à 57,2 €/tonne (à compter du 1er avril 2018) ; 

Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 8,331 €/Mwh.

Comme l’année précédente, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2019 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement supérieure à 300 euros. Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant, les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration. Les demandes de remboursement TICPE/TICGN sont saisies sur le portail Chorus Pro.

 

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