PVE 2014 Renvoyez vos dossiers avant le 30 juillet

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Bien que la Région Haute-Normandie devienne autorité de gestion de la nouvelle programmation du FEADER 2014-2020, le dispositif Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) est reconduit en 2014 tel qu’en 2013. Les demandes d’aides sont à déposer à la DDTM avant le 30 juillet 2014.

Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et qui ont été identifiés prioritaires à l’échelle régionale. Destiné aux agriculteurs, maraichers, horticulteurs, arboriculteurs et aux CUMA, ce dispositif permet de bénéficier de subventions sur l’investissement dans du matériel répondant aux enjeux de réduction des pollutions (par les produits phytosanitaires et fertilisants ), de lutte contre l’érosion, de l’économie d’énergie dans les serres, de la biodiversité, et de la réduction de la pression sur les prélèvements en eau (uniquement accessible pour les maraichers, horticulteurs, arboriculteurs).

Pour répondre à ces enjeux, le dispositif subventionne des investissements « non productifs » correspondant à des équipements sur le site de l’exploitation ( du type collecte des eaux pluviales, aire de lavage du pulvérisateur…) et des investissements « productifs » (matériel de substitution comme la herse étrille, pesée embarquée, équipements du pulvérisateur, outils d’aide à la décision…).

La région Haute-Normandie, le Département de l’Eure, l’Agence de l’Eau Seine Normandie apportent leur contribution financière à la réalisation de ce plan. Le montant de l’investissement minimum par projet est de 4 000 €, et plafonné à 30 000 € (exception pour les serres à 50 000 € et des CUMA à 100 000 €). Le taux d’intervention est fonction des investissements réalisés. Le taux maximal d’aide publique tous financeurs (part nationale + part UE) est de 40 % (50 % pour les JA) des montants plafonnés suivant le type de matériel.

Dépôt des dossiers au plus tard le 30 juillet

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 juillet 2014 à la DDTM de Seine Maritime - Service Economie Agricole - Cité administrative St Sever - 2 rue St Sever - 76032 ROUEN Cedex.  Attention, en aucun cas il ne sera autorisé de commencer les travaux avant la première décision d’octroi de l’aide.

 

AAP CRHN PVE 28.05.2014

liste des investissements productifs éligibles au PVE 28.05.2014

Demande aide 121B 216 CUMA transition

Demande aide 121B 216 hors CUMA transition

Demande paiement 121B 216 PVE transition

 

Notice paiement 121B 216 PVE transition

 Notice demande 121B 216 PVE CUMA transition

Notice demande 121B 216 PVE hors CUMA transition

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