Demandes et offres de droits PMTVA campagne 2013

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La campagne 2013 de redistribution des droits vaches allaitantes est ouverte. Nous vous invitons à télécharger les formulaires sur TELEPAC soit sur ces liens:

 

notice 2013

formulaire de cession définitive

formulaire de demande d'attribution définitive

 

Ces documents sont à renvoyer au plus tard le 30 novembre 2012 , à :

 DDTM de Seine Maritime

 SEA/ES

 Cité administrative

 2, Rue Saint Sever

 76032 ROUEN CEDEX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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