Lettre ouverte aux acteurs de la filière porcine française

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L'enjeu est simple: apporter une aide de trésorerie temporaire aux éleveurs pour faire face à la crise exceptionnelle à laquelle ils sont confrontés, dans l'attente d'une conclusion positive des discussions politiques entre les autorités européennes et russes sur la levée de l'embargo sanitaire. Ce fonds de soutien devrait être doté de 100 millions d'euros pour assurer un retour à l'éleveur de l'ordre de 10 ct/ kg de porc produit sur une période de 6 mois.


Dans cet objectif, trois exigences s'imposent:

  • En premier lieu, ce fonds doit être organisé dans le respect des règles de concurrence françaises et communautaires. Ce qui suppose en particulier d'asseoir les contributions à ce fonds sur une assiette excluant la viande de porc importée, et d'autre part  de reverser les sommes aux éleveurs sur une base ouverte, forfaitaire, transparente et non discriminatoire. Sur ces principes de fonctionnement, le Président de l'autorité française de la concurrence, après en avoir informé la commission européenne , a écrit que la création de ce fonds ne soulevait pas d'objections quant à sa compatibilité avec le droit de la concurrence.

 

  • La rapidité de la mise en œuvre est un deuxième impératif. Par construction un fonds d'urgence ne saurait se traduire concrètement pour les éleveurs aux calendes grecques. C'est au plus vite que cette aide à la trésorerie doit intervenir. Pour cette raison, le choix de la simplicité s'impose et a conduit à privilégier un mode de collecte calqué sur celui de la contribution équarrissage. Il est proposé aux entreprises d'abattage et de transformation de faire figurer en pied de facture une ligne individualisée de cotisation à ce fonds et ainsi de collecter la contribution sur chaque transaction commerciale effectuée avec les GMS, boucheries, charcuteries ou opérateurs de la restauration collective. Si l'accord était signé la semaine prochaine, la collecte pourrait démarrer au 1er avril ce qui permettrait au fonds de soutien d'opérer fin mai un premier versement aux éleveurs pour 3 mois de production, le second intervenant fin juillet. Il n'y a donc pas de temps à perdre, chaque jour compte.

 

  • La coopération des " redevables " de ce fonds est nécessaire pour en assurer l'alimentation, c'est à dire des entreprises assurant la mise en marché de viande de porc fraîche et de charcuterie fabriquées en France à partir de viandes françaises. La quasi totalité des enseignes de la distribution a déclaré mi février être favorable à ce dispositif. Des discussions positives se poursuivent avec les autres metteurs en marché.

 

Ces premiers résultats encourageants laissent à penser que le projet est bien engagé et sur le terrain, il soulève un immense espoir. Pourtant dans la dernière ligne droite, des obstacles se dressent, révélateurs des tensions au sein de la filière.

Échaudées par l'incroyable dureté des négociations commerciales, les industriels privés et coopératifs "hésitent" à collecter cette contribution au motif que les enseignes la leur feront au final payer. Et tout en affichant un soutien de façade au fonds d'urgence, elle proposent que la distribution paye directement sa quote-part part au fonds. Si l'inquiétude est compréhensible, l'alternative l'est moins: d'une part elle demandera un délai plus long de mise en œuvre, et d'autre part elle n'est pas vraiment plus protectrice. En effet, le projet de protocole d'accord  prévoit en toutes lettres qu'il ne peut y avoir d'accord tarifaire qui intègre le pied de facture. Et que les entreprises ne s'y trompent pas, les éleveurs sauront faire respecter la règle du jeu!


De leur côté, les enseignes de la distribution s'inquiètent d'éventuelles poursuites des autorités de la concurrence, en particulier celles de Bruxelles. Et certaines souhaiteraient même une validation formelle de la commission européenne, ce qui demanderait plusieurs mois! Là encore, inquiétudes légitimes au vu des enquêtes en cours suite aux tables rondes organisée par le ministre cet été. Mais enfin, la parole et l'écrit du Président de l'autorité de la concurrence n'ont ils aucune valeur dans ce pays? A force de crier au loup....


La survie de milliers de producteurs de porcs est en jeu dans les prochaines semaines. Il n'est vraiment plus temps de tergiverser. La filière porcine française doit se montrer à la hauteur de la crise, taire ses divisions et jouer collectif. La FNP et la FNSEA, déterminées à réussir, appellent solennellement chaque entreprise à prendre ses responsabilités, et vite.

 

Paris, le 1er mars 2016

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