Calendrier des versements PAC

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Les versements d’aides PAC prévues à l’automne vont concerner les campagnes PAC 2016, 2017 et 2018 à la fois. Sur la base des éléments transmis par l’administration et sous réserve des évolutions liées aux demandes que nous portons, voici ci-dessous les versements qui vont être effectués dans les prochains mois. A noter que pour les aides couplées animales ABA et ABL, la période de détention obligatoire doit être terminé au 21 Septembre pour recevoir l’avance PAC des aides couplées animales ABA et ABL, soit avoir fait sa déclaration avant le 21 Mars 2018.

 

Aides

Dates

Remboursement discipline financière 2016

(85 millions d’euros)

17 septembre 2018

Avance PAC 2018 (environ 6,6 milliards d’euros) :

l 70% pour les aides découplées (DPB, PV, PR, JA) et les aides couplées animales suivantes : ABA, ABL, AO, AC, 85% pour l’ICHN

À partir du 16 Octobre 2018

 

Solde aides découplées (DPB, PV, PR, JA), aides couplées AO et AC, et ICHN

À partir du 1er décembre 2018

Soldes aides couplées ABA et ABL

Février 2019

Soldes Aides couplées végétales (environ 170 millions d’euros)

Fin du 1er trimestre 2019

MAEC/BIO 2015

Campagne liquidée durant l’été 2018

MAEC/BIO 2016

Premiers versements fin mai 2018, liquidation prévue fin 2018

MAEC/BIO 2017

Premiers versements début Octobre, liquidation prévue fin 2018

MAEC/BIO 2018

Paiements au second trimestre 2019

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