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  • les clauses de transfert de DPU sont à retourner à la DDTM complétées et signées avant le 15 mai 2013

les clauses de transfert de DPU sont à retourner à la DDTM complétées et signées avant le 15 mai 2013

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DPU : Les clauses de transfert 2013

Vous trouverez ci-joint, les clauses de transfert concernant la campagne 2013 :

Modèle 1 : Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2013

 Modèle 2 : Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2013 sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier.

 Modèle 3 : Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2013, sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitantdes terres lors d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition ou lors d’une vente àun investisseur non agriculteur.

 Modèle 3bis: Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2013, sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d’un changement dans l’utilisation des surfaces estives collectives

Modèle 4 : Bail de DPU en accompagnement d’un bail de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

Modèle 5 : Convention de mise à disposition de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

Modèle 6 : Formulaire de demande de prise en compte d’un changement de statut ou de dénomination juridique d’une exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

Modèle 7 : Formulaire de demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

Modèle 8 : Formulaire de demande de prise en compte d’un héritage d’exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

Modèle 9 : Formulaire de demande de prise en compte d’une donation d’exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

Modèle 10: Bail de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier

Modèle 11 : Formulaire de déclaration de renonciation en 2013 à des DPU au profit de la réserve.

- Formulaire de demande de prise en compte d’une préemption conjointe de terres et de DPU opérée par la SAFER entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013.

- Formulaire de demande d’une attribution de DPU préemptés opérée par la SAFER entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013.

- Formulaire de demande de prise en compte d’un bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la SAFER entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013.

- Formulaire de demande de prise en compte d’une fin de bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la SAFER entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

auprès de la Safer suivie d’une location par la Safer intervenant au plus tard le 15 mai 2013.

 

 

 

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préemptés préalablement par la SAFER entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013.

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accompagnement d’une cession définitive de foncier.

 

 

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