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Formulaire 2012 de demande de quotas vente direct

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Les formulaires de demande d’attribution sont à renvoyer à la DDTM avant le 1er septembre 2012.

DDTM – Service Economie Agricole - Cité Administrative – 2 rue Saint Sever – 76032 Rouen Cedex

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur celui de votre situation:

Formulaire pour attribution pour augmentation activité

Formulaire pour attribution pour creation activité

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