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Calamité agricole 2016 Vallée de Seine

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Les exploitants agricoles des communes concernées disposent de 30 jours à partir de la publication en mairie pour déposer leur dossier individuel de demande d'indemnisation (dépôt dossier papier ou par la téléprocédure "calam usagers").

Voir documents :
note d'information sur la procédure calamités agricoles
arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2016 fixant la composition du comité départemental d'expertise des calamités agricoles
arrêtés de reconnaissance de calamité agricole en date du 11 janvier 2017
note d'information sur le dépôt et l'instruction des demandes d'indemnisation individuelles
formulaire de demande d'indemnisation
attestation d'assurance
déclaration de pertes sur récolte
notice d'information pour le remplissage du formulaire

 

 

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