arrêté BCAE campagne 2012

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Cet arrêté est accompagné des annexes suivantes :
annexe 1 (format pdf - 97.1 ko) : fiche BCAE1 : bande tampon le long des cours d’eau ;
annexe 2 (format pdf - 93.4 ko) : fiche BCAE5 : entretien minimal des terres,
annexe 3 (format doc - 23 ko) : arrêté préfectoral - couverts autorisés,
annexe 4 (format doc - 47.5 ko) : arrêté préfectoral - liste des plantes invasives,
annexe 5 (format xls - 56.5 ko) : tableau éléments topographiques,
annexe 6 (format doc - 26 ko) : arrêté préfectoral - calcul du chargement :
annexe 7 (format pdf - 113.6 ko) : contrat superficie gelée "environnement et faune sauvage,
annexes 8.1 (format doc - 143 ko) et 8.2 (format doc - 36 ko) : convention et contrat "jachère mellifère",
annexes 9.1 (format pdf - 1.8 Mo), 9.2 (format pdf - 4.8 Mo) et 9.3 (format pdf - 4.3 Mo) : référentiels photos sur l’entretien des surfaces en herbe.

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