Téléchargez la "Lettre de campagne" N°3 au format PDF
Protection du Foncier Agricole
Grâce à notre combat syndical, la protection du foncier agricole est au cœur de tous les enjeux ! A nous, profession agricole de veiller à la bonne prise en compte de cet enjeu au sein de la CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles), lors de l’élaboration des documents d’urbanismes...
Réforme des études d’impact :pas de contraintes supplémentaires pour les agriculteurs !
Consultée par le Ministère de l’écologie sur un projet circulaire visant à mettre en application la réforme récente des études d’impacts, la FNSEA a vivement réagi pour remettre en cause l’interprétation extensive de la réglementation proposée par les pouvoirs publics. La réforme des études d’impacts est déjà lourde de conséquences pour les porteurs de projets agricoles, il n’est pas question d’ajouter des contraintes par le biais de circulaires !
Soutenir l’installation
Le 30 octobre, le Président de la République a reçu une délégation des jeunes agriculteurs, conduite par son président François Thabuis. François Hollande a promis une politique de l’installation « ambitieuse et rigoureuse » et a annoncé le lancement à partir de janvier des assises de l’installation déclinées en plusieurs débats dans les régions et dont les résultats des travaux s’inscriront dans la loi à venir pour l’Agriculture prévue en 2013.
Cette nouvelle politique souhaitée par le Président de la République devra palier aux disfonctionnements actuels en matière d’installation; revoir le dispositif des avenants qui alourdit la procédure et ne permet pas la consommation de toutes les enveloppes financières ; Freiner le désengagement de l’Etat.
Infos locales
La profession rencontre le Préfet
Cette semaine le Préfet de la région Haute-Normandie va rencontrer la profession agricole à 2 reprises.
Mardi 6 novembre : le Préfet rencontre une délégation de la FNSEA 76 conduite par son président Arnold Puech d’Alissac. Au programme de cette rencontre, tout d’abord les difficultés pour terminer les récoltes (maïs, pommes de terre, betteraves), réaliser les semis de céréales avec la nécessité d’obtenir les dérogations nécessaires pour y parvenir (brûlage des lins, retournement des CIPAN avant le 15 novembre). Ensuite le classement des BAC (Bassin d’Alimentation de Captage) en zone ZSCE (Zones Soumises à Contraintes Environnementales) à laquelle la profession est opposée et qui va imposer sans aucune concertation des mesures systématiques obligatoires pas toujours justifiées et sans indemnisation financière des contraintes qui seront générées. Enfin la préparation du 5e programme d’action dans le cadre de la directive Nitrates (couverture totale des sols en hiver, augmentation des capacités de stockage des effluents). Autant de mesures qui vont alourdir la tâche administrative et réduire la compétitivité des exploitations.
Mercredi 7 novembre : le Préfet visite l’exploitation de Xavier Van Den Bossche à La Vieux Rue à l’initiative de la Chambre d’Agriculture. L’occasion pour celui-ci d’appréhender les difficultés de la filière porcine (travaux de mise aux normes des élevages, coût de l’aliment, compétitivité de la filière,..) mais aussi d’évoquer la problématique des BAC avec celui de Préaux. A l’issue de cette visite, le Préfet doit se rendre à la coopérative linière du Vert Galant.
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